Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

1189 amendements trouvés


11/12/2020 — Amendement N° CF127 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Brun, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Ramadier, M. T...

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». II. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La trente-cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, dans sa rédaction résultant de la p...

10/12/2020 — Amendement N° 130 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Meunier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Audibert, M. Dive, Mme Beauvais, M. Pierre-Henri Du...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie05 000 000
Compétitivité5 000 0000
Cohésion00
Plan pour l’égalité r...

10/12/2020 — Amendement N° 127 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Meunier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Audibert, M. Dive, Mme Beauvais, M. Pierre-Henri Du...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie10 000 0000
Compétitivité010 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité...

10/12/2020 — Amendement N° 125 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Meunier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Audibert, M. Dive, Mme Beauvais, M. Pierre-Henri Du...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie110 000 0000
Compétitivité0110 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égali...

10/12/2020 — Amendement N° 100 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Abad, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bourgea...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines3 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture03...

10/12/2020 — Amendement N° 51 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Audibert, Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Brun, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0225 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

10/12/2020 — Amendement N° 45 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie110 000 0000
Compétitivité0110 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égali...

10/12/2020 — Amendement N° 44 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie10 000 0000
Compétitivité010 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité...

10/12/2020 — Amendement N° 43 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie05 000 000
Compétitivité5 000 0000
Cohésion00
Plan pour l’égalité r...

10/12/2020 — Amendement N° 42 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie020 000 000
Compétitivité20 000 0000
Cohésion00
Plan pour l’égalité...

10/12/2020 — Amendement N° 39 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Audibert, Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Brun, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0225 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

10/12/2020 — Amendement N° 14 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgea...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations10 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

10/12/2020 — Amendement N° CF306 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Brun, M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0140 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

10/12/2020 — Amendement N° CF141 au texte N° 3642 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Vialay, M. Saddier, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Le Fur, M. Jean-Claude Bouc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une inégalité de traitement En effet, quand un particulier vend son terrain avant 22 ans de possession, il est taxé sur la plus- value réalisée. Il en est exonéré q...

10/12/2020 — Amendement N° CF128 au texte N° 3642 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre avec 30 % des émissions de CO2, le principal émetteur d’oxyde d’azote (plus de 60 %) et une importante source d’émissions de ...

10/12/2020 — Amendement N° CF195 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Audibert, Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Brun, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0225 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

10/12/2020 — Amendement N° CF111 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgea...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations10 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

10/12/2020 — Amendement N° CF194 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Audibert, Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Brun, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0225 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

10/12/2020 — Amendement N° CF121 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie05 000 000
Compétitivité5 000 0000
Cohésion00
Plan pour l’égalité r...

10/12/2020 — Amendement N° CF122 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie10 000 0000
Compétitivité010 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité...