Amendement N° CF128 (Irrecevable)

Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre avec 30 % des émissions de CO2, le principal émetteur d’oxyde d’azote (plus de 60 %) et une importante source d’émissions de particules fines (20 à 25 %).

L’utilisation du biogaz ou bioGNV offre une solution vertueuse, complémentaire de la filière électrique et hydrogène, pour accélérer la décarbonation du transport. Produit essentiellement à partir d’effluents agricoles, de boues de station d’épuration et de biodéchets, le bioGNV permet de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et de polluants (oxydes d’azote, émissions de particules fines), notamment pour les flottes de véhicules lourds : camions, utilitaires, bennes à ordure, bus…

Dans une étude de septembre 2019, l’IFP Énergies nouvelles (Ifpen) a analysé l’empreinte carbone en cycle de vie complet des véhicules bioGNV comparativement aux véhicules diesel, essence et électrique. Les résultats sont sans appel : dans tous les cas examinés, les véhicules bioGNV émettent, en ACV, moins de CO₂ que les véhicules électriques. L’étude démontre qu’un véhicule moyenne gamme roulant exclusivement au bioGNV, toute motorisation confondue, affiche un gain de 36 % en termes d’impact environnemental, en comparaison à un véhicule électrique dotée d’une électricité faiblement carbonée, comme c’est le cas en France.

Afin que l’offre d’avitaillement en bioGNV et les flottes de véhicules poursuivent leur développement, le présent amendement propose d’étendre les dispositions prévues à l’article 15 pour l’électricité en bornes publiques et l’hydrogène en raffinage au bioGNV distribué en station d’avitaillement publique. Il s’inscrit ainsi dans la logique souhaitée par le gouvernement de s’appuyer sur les dispositions existantes en matière d’obligation d’incorporation dans les essences et gazoles pour développer les solutions les plus vertueuses en matière de mobilité.