Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 471 et 747. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 471.
Les amendements identiques nos 70 de M. Dino Cinieri, 730 de M. Christophe Naegelen et 955 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sont défendus.
Monsieur Bernalicis, arrêtez de vous en prendre à vos collègues : ils font leur travail de députés. Chacun le fait à sa manière, et ils ont bien l'intention de continuer – et moi aussi !
… et que chacun poursuive son travail. Je suis saisi de deux amendements, nos 672 et 662, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 672.
La séance est reprise. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 663.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 124 Contre 17