Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
102 amendements trouvés
10/12/2020 — Amendement N° CF128 au texte N° 3642 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre avec 30 % des émissions de CO2, le principal émetteur d’oxyde d’azote (plus de 60 %) et une importante source d’émissions de ...
10/12/2020 — Amendement N° CF122 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 10 000 000 | 0 |
| Compétitivité | 0 | 10 000 000 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| Plan pour l’égalité... |
