Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'informe l'Assemblée que, sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 5 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
