Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous poursuivons l'examen des amendements nos 32, 21, 28, 20, 27, 19, l'amendement no 32 ayant déjà été présenté par M. le ministre des outre-mer. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir les amendements nos 21, 20 et 19.
La parole est à Mme Justine Benin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir les amendements nos 26, 24 et 25, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 32, 21, 28, 20, 27 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 32.