Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 195 rectifié portant article additionnel après l'article 5.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II, pour soutenir l'amendement no 136 rectifié.
