Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements, nos 508 et 154, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 508.
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Je suis saisi de deux amendements, nos 508 et 154, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 508.
