Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de neuf amendements, nos 55, 111 rectifié, 21, 1156, 1833, 1617, 1615, 1622 et 1618, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur les amendements no 55, 21 et 1618, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole es...
La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir les amendements nos 1156 et 1833, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 18 Contre 132
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 17 Contre 133
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 33 Contre 111
Je suis saisi de deux amendements, nos 986 et 2021, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 986.
