Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
323 amendements trouvés
I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle peut également être dispensée dans la famille. Lorsqu’un enfant fait l’objet de l’information préoccupante prévue à l’article L. 226‑3 du code de l’action sociale et des familles, le président du conseil départemental en i...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 2022‑2023 et 2023‑2024 » les mots : « correspondant à la fin du cycle scolaire ». Exposé sommaire : L’objet du présent sous-amendement est de permettre aux enfants qui ont débuté un cycle ( cycle des apprentissages premiers, cycle des apprentissages fondamentaux, cycle de consolidation, cycle des appro...
À l’alinéa 2, après le mot : « aux » insérer les mots : « familles des ». Exposé sommaire : L’objet du présent sous-amendement est de prendre en compte les fratries, car le dispositif du Gouvernement dans sa rédaction pourrait avoir pour conséquence qu’au sein d’une même famille certains enfants bénéficie du régime transitoire et que ceux ...
I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3. II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle peut également être dispensée dans la famille. Lorsque la famille a fait l’objet de décisions d’assistance éducative dans les conditions fixées à l’article 375 du code civil, elle ne peut avoir recours à l’instruction en ...
À l’alinéa 2, substituer aux années : « et 2023‑2024 » les années : « , 2023‑2024 et 2024‑2025 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2737.
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pour les années scolaires 2022‑2023 et 2023‑2024 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence.
À l’alinéa 2, substituer aux années : « et 2023-2024 » les années : « , 2023-2025, 2024‑2025 et 2025‑2026 ». Exposé sommaire : Le dispositif de transition du Gouvernement prévoit que pour les familles qui se seront vu accorder une autorisation provisoire, les demandes d’autorisation ne devront être effectuée que dans la perspective de l’an...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l’année scolaire » les mots : « des années scolaires 2020‑2021 et ». Exposé sommaire : Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2733.
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l’année scolaire », les mots : « des années scolaires 2019-2020, 2020‑2021 et ». Exposé sommaire : Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2733
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l’année scolaire », les mots : « des années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020‑2021 et ». Exposé sommaire : Le dispositif de transition prévu par l’amendement gouvernemental ne bénéficierait qu’aux familles contrôlées au cours de l’année scolaire 2021‑2022. Il ne concernerait par conséquent qu...
« I. – Le 2° et le 4° de l’article L. 521‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont abrogés. « II. – Les 2° , 3° et 4° de l’article L. 521‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont abrogés. » II. En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son in...
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Le troisième alinéa de l’article L. 131‑10 est complétée par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité compétente en matière d’éducation a l’obligation de s’assurer que les personnes responsables de l’instruction à domicile n’ont pas fait l’objet d’une inscription au fichier de traite...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est issu d’un amendement adopté par la commission spéciale qui vise à interdire les interventions médicales sur les enfants présentant des anomalies du développement génital, dits intersexes. Ce débat a déjà eu lieu dans le cadre du Projet de Loi relatif à la bioéthique, mais il revient ici...
La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est ainsi modifiée : 1° ) Après l’article 35, il est inséré un article 35‑1 ainsi rédigé : « Art. 35‑1. – Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 50 000 euros d’amende le fait de qualifier publiquement l’apostasie comme étant un crime. La peine est portée à...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
La levée du drapeau et la pratique de l’hymne national, dans les établissements des premier et second degrés, sont obligatoires chaque mois de période scolaire. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent amendement. Exposé sommaire : La meilleure façon de lutter contre le séparatisme est de faire aimer la Fra...
La levée du drapeau et la pratique de l’hymne national, dans les établissements des premier et second degrés, sont obligatoires chaque semaine de période scolaire. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent amendement. Exposé sommaire : La meilleure façon de lutter contre le séparatisme est de faire aimer la ...
À l’alinéa 8, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’interdiction du territoire français à l’encontre de tout étranger coupable de l’infraction prévue à l’article 433-3-1 sur le territoire français pour une durée de 20 ans. Au regard du danger que font peser, sur la communauté n...