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Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1709 (Irrecevable)

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Quentin, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, M. Viry.

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Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).

Article 1er ter

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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