Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Sous-Amendement N° 2739 rectifié à l'amendement N° 2727 (Rejeté)
Publié le 11 février 2021 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Meyer, M. Nury, M. Perrut, M. Quentin, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart, M. Viry.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux années :
« et 2023‑2024 »
les années :
« , 2023‑2024 et 2024‑2025 ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2737.
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