Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Sous-Amendement N° 2743 rectifié à l'amendement N° 2727 (Rejeté)
Publié le 11 février 2021 par : M. Hetzel.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux années :
« et 2023‑2024 »
les années :
« , 2023‑2024 et 2024‑2025 ».
Exposé sommaire :
Cette disposition doit aller au delà de 2024. Tel est l'objet de cet amendement.
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