Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Sous-Amendement N° 2735 à l'amendement N° 2727 (Rejeté)
Publié le 11 février 2021 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Meyer, M. Nury, M. Perrut, M. Quentin, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart, M. Viry.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de l’année scolaire »
les mots :
« des années scolaires 2020‑2021 et ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2733.
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