Respect des principes de la république
(Article 6)

Je suis saisi de trois amendements, nos 1911, 2571 et 954, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1911 de M. Jean-Jacques Ferrara et 2571 de M. Saïd Ahamada sont défendus. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 954.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 371, 491 et 633. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 371.

Les amendements identiques nos 491 de M. Patrick Hetzel et 633 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements identiques nos 372 de M. Xavier Breton, 492 de M. Patrick Hetzel et 635 de M. Marc Le Fur ont déjà été défendus et ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Les amendements identiques nos 373 de M. Xavier Breton, 493 de M. Patrick Hetzel et 636 de M. Marc Le Fur ont déjà été défendus et ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

On retrouve dans cet article la vraie difficulté de ce texte : comme vous ne ciblez pas l'islamisme radical et politique, vous touchez tout le monde. Les effets collatéraux sont multiples, on l'a vu hier encore lors du débat sur les religions – vous touchez des tas de gens qui n'ont rien à voir avec tout cela ! Quel est le problème avec les pro...

En plus, cette affaire va toucher toutes les associations, et de manière ridicule. Lorsqu'une telle demande arrivera à l'association des boulistes, ils en riront, ce n'est pas grave. Mais imaginez-vous comment l'obligation de signer un certificat de républicanisme sera perçue par une association d'anciens combattants ?

Ils se sont battus pour nous, et ils devraient en plus certifier qu'ils sont républicains ? Mais de qui vous moquez-vous ? Du reste, cette disposition ne sera pas du tout efficace, car les vrais voyous, eux, signeront le contrat ! Si vous le leur demandez, ils prêteront même serment ! Ils dissimuleront leurs intentions, et vous passerez à côté...

Yves Le Sidaner, président de la Ligue de l'enseignement – qui, en matière de sensibilité politique, est proche de beaucoup d'entre vous – , m'a écrit : « La Ligue de l'enseignement, fédération d'associations, regrette que certains articles du projet de loi jettent la suspicion sur toutes les associations, alors que l'objectif est de n'en contr...

Je suis convaincu que toutes les ligues de l'enseignement et toutes les associations qu'elles représentent vous diront la même chose.

Sauf que là, les choses deviennent concrètes ! Je poursuis ma lecture : « À l'heure de l'examen de ce projet de loi confortant le respect des principes de la République, nous souhaitons, aux côtés du mouvement associatif, que ce texte soit celui du renforcement des associations, dont les actions confortent effectivement ces principes. Ce texte...

 « Les mesures actuellement prévues par ce texte portent en elles un risque fort de fragilisation de la vie associative dans ce qu'elle a de plus essentiel, à savoir sa capacité à faire vivre le débat, y compris en son sein, à interpeller, à être source de mobilisation citoyenne. »

C'est pour ces raisons qu'il nous invite à ne pas adopter cet article – et d'autres. Voilà les éléments qui nous parviennent : tenez-en compte et respectez la liberté ! La loi de 1901 est l'un des piliers de la République.

Les amendements identiques nos 370 de M. Xavier Breton, 490 de M. Patrick Hetzel et 630 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 374, 494, 637, 1209, 2336, 855 et 586, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 374, 494, 637, 1209 et 2336 sont identiques. L'amendement no 374 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 494.

Les amendements identiques no 637 de M. Marc Le Fur, 1209 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et 2336 de M. Pierre Dharréville sont défendus. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 855.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1580 et 731, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 1580.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 369, 489, 628 et 1122. L'amendement nos 369 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 489.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 730, 98, 825, 1900 et 1840, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 98, 825 et 1900 sont identiques. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 730.

Les amendements nos 98 et 825 ont été défendus. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour soutenir l'amendement no 1900.