Respect des principes de la république
(Article 13)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 396, 515 et 696. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 396.

L'amendement no 696 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 398, 517, 699, 1201. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 398.

Les amendements identiques nos 517, de M. Patrick Hetzel, 699, de M. Marc Le Fur et 1201, de M. Ludovic Pajot, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'article 13, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 397, 516 et 698. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 397.

Les amendements no 516, de M. Patrick Hetzel, et no 698, de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 399, 518 et 701. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 399.

Puisque vous suivez tous très attentivement nos travaux, vous aurez remarqué que nous avons des problèmes de dérouleur et de tablettes. Tout cela va évidemment être réparé : accordez-nous quelques instants. Les amendements nos 518, de M. Patrick Hetzel et 701, de M. Marc Le Fur, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1256 et 2496. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement no 1256.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 400, 519, 702 et 2497, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 400, 519 et 702 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 400.

L'amendement no 519 de M. Patrick Hetzel est défendu. L'amendement no 702 de M. Marc Le Fur l'est également. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 2497 et donner son avis sur les amendements nos 400, 519 et 702.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 93 Contre 27