Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 646, 1158, 1771, 2139 et 2325. Les amendements nos 646 de Mme Albane Gaillot, 1158 de M. Thibault Bazin, 1771 de Mme Marie-George Buffet et 2139 de Mme Bénédicte Pételle sont défendus. La parole est à M. Mustapha Laabid, pour soutenir l'amendement no 2325.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 89 Contre 27
