Respect des principes de la république
(Après l'article 15)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 22, 1715, 895 et 82 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 22 et 1715 sont identiques. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 22.