Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Les amendements nos 1360 de M. Bruno Bilde, 784 de Mme Albane Gaillot et 185 de Mme Marie-France Lorho sont défendus.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 1568, 1257, 661 et 2613, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 1568.
L'amendement no 661 de Mme Albane Gaillot est défendu. La parole est à Mme Catherine Fabre, pour soutenir l'amendement no 2613.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 660 et 1989. L'amendement no 660 de Mme Albane Gaillot est défendu. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 1989.
Sur l'article 16, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sonia Krimi, pour soutenir l'amendement no 2250.
Je suis saisi de deux amendements, nos 187 et 1330, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 187 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 1330.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 112 Contre 1
