Respect des principes de la république
(Après l'article 18)

Vous ne disposez pas de la délégation de votre groupe, mon cher collègue. Il n'y a donc pas de suspension de séance possible.

Vous connaissez les règles, la suspension de séance sera décomptée du temps de parole de votre groupe.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 957 et 1724. L'amendement no 957 de M. François Pupponi est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1724.

Je suis saisi de sept amendements, nos 151, 32, 873, 2099, 1765, 1899 et 2323, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 32 et 873 sont identiques, de même que les amendements nos 1765, 1899 et 2323. L'amendement no 151 de M. Julien Dive est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement ...

Les amendements nos 873 de M. David Lorion et 2099 de M. Jean-Luc Poudroux sont défendus. La parole est à Mme Catherine Osson, pour soutenir l'amendement no 1765.

Les amendements identiques nos 1899 de M. François Pupponi et 2323 de Mme Cécile Untermaier sont défendus. La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur tous ces amendements et soutenir les sous-amendements rédactionnels nos 2719, 2711 et 2712 à l'amendement no 1765.

La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir les amendements nos 1694 et 2096, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.