Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'amendement no 1917, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir cet amendement qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2715.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 2715 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 158 Contre 6