Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de trois amendements, nos 914, 950 et 1897, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements no 914 de M. Pierre-Henri Dumont, 950 de M. Olivier Marleix et 1897 de M. François Jolivet sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 73 Contre 17
L'amendement no 323 de Mme Emmanuelle Ménard, tendant à supprimer l'article 26, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 26, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
