Respect des principes de la république
(Après l'article 26)

Je suis saisi de trois amendements, nos 1950, 1446 rectifié et 1491, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1950 de M. Jean-Baptiste Moreau est défendu. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir les amendements nos 1446 rectifié et 1491, pouvant faire l'objet d'une présentation commune.