Respect des principes de la république
(Article 27)

Les amendements identiques nos 1161 de M. Thibault Bazin et 1885 de M. Sébastien Chenu, tendant à supprimer l'article 27, sont défendus.

Les amendements nos 962 de M. François Pupponi et 1027 de M. Julien Ravier, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Les amendements identiques nos 441 de M. Xavier Breton, 559 de M. Patrick Hetzel et 879 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Sur article 27, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 442, 560, 881, 2330 et 2423. L'amendement no 442 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 560.

Les amendements identiques nos 881 de M. Marc Le Fur, 2330 de M. Mustapha Laabid et 2423 de M. Aurélien Taché sont défendus.

Les amendements nos 2161 de Mme Laurianne Rossi, 1722 de Mme Nathalie Sarles et 960 de Mme Delphine Bagarry, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisi de sept amendements, nos 961, 891, 893, 1009, 1728, 1232 et 2284, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 891, 893, 1009 et 1728 sont identiques, de même que les amendements nos 1232 et 2284. Les amendements nos 961 de Mme Delphine Bagarry, 891 de M. Patrick Hetzel et 893 de M. Xavier Breton sont défend...

Les amendements nos 1728 de Mme Nathalie Sarles, 1232 de Mme Aude Bono-Vandorme et 2284 de M. François Jolivet sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 89 Contre 14