Respect des principes de la république
(Article 28)

Sur l'article 28, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 1960 de M. François Jolivet est défendu.

Je suis saisi de six amendements, nos 40, 1010, 1112, 2321, 1527 et 2015, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 40, 1010, 112 et 2321 sont identiques, ainsi que les amendements nos 1527 et 2015. L'amendement no 40 de M. Jean-Louis Touraine est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n...

Les amendements identiques nos 923 de M. Marc Le Fur, 2541 de M. Xavier Breton, 2563 de M. Patrick Hetzel et 2573 de M. Rémy Rebeyrotte sont défendus.

Les amendements identiques nos 976 de M. Marc Le Fur, 1636 de M. Alexis Corbière, 2326 de M. Mustapha Laabid, 2474 de M. Patrick Hetzel, 2519 de M. Thierry Breton et 2553 de M. Rémy Rebeyrotte sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 88 Contre 9