Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 30. L'amendement no 1285 de M. Philippe Benassaya est défendu.
Les amendements nos 1837 de M. Julien Aubert et 1284 de M. Philippe Benassaya, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.
