Respect des principes de la république
(Article 31)

Madame Krimi, si vous voulez parler, demandez la parole. On vous la donnera. Je suis saisi de deux amendements, nos 132 et 2147, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 132.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 129 et 2431. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 129.

Sur article 31, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Mes chers collègues, nous allons poursuivre nos travaux au moins jusqu'à une heure. Il serait sage à mon avis de ne pas aller au-delà et de repousser à la prochaine séance l'examen d'un texte aussi important, d'autant qu'il reste des articles de conséquence. Je rappelle, pour que tout le monde en prenne la mesure, qu'il y a plus d'amendements à...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 91 Contre 8