Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'article 33, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques no 444 de M. Xavier Breton, no 562 de M. Patrick Hetzel et 884 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 445, 563 et 886. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 445.
Les amendements nos 563 de M. Patrick Hetzel et 886 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres II et IV, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 83 Contre 3
