Respect des principes de la république
(Article 34)

Les amendements identiques nos 446 de M. Xavier Breton, 564 de M. Patrick Hetzel 889 de M. Marc Le Fur et 2259 de Mme Sonia Krimi sont défendus.

Sur l'article 34, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 1631 de M. Éric Ciotti est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 77 Contre 12