Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements, nos 1570, 963, 965 et 1276, portant article additionnel après l'article 36 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 1570.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements nos 963, 965 et 1276, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2594 et 1924, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l'amendement no 2594.
