Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 447, 565 et 890. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 447.
L'amendement no 565 de M. Patrick Hetzel est défendu, de même que mon amendement no 890. Quel est l'avis de la commission ?
