Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

Je conclus donc de votre réponse que les paysages doivent être défendus. Or, quelle est la situation ? Les agressions massives à l'encontre des paysages dans les territoires – en montagne, en plaine, en mer ou sur les côtes – se multiplient. Cela vous plaît-il que les paysages soient défigurés dans votre région, monsieur Balanant ? Les funeste...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 68 Contre 4

Je reconnais à notre collègue Potier le mérite de la cohérence et celui de fixer des ambitions, même si l'on ne saurait à ce stade s'inscrire dans le droit, qui est fait d'obligations et de sanctions. Je souhaite revenir sur les propos de M. Balanant : il nous explique à peu près qu'ayant fait des sottises, nous pouvons en commettre de nouvell...

Monsieur le ministre, je ne vous savais pas spécialiste de MaPrimeRénov', mais je vois que vous apprenez et que vous progressez. Interrogez donc autour de vous, comme je le fais quand je reçois dans ma permanence : ce dispositif est un futur scandale ! Il ne fonctionne pas ! Il est très compliqué !

Sans parler de tous ceux qui s'emploient à exploiter la naïveté de nos compatriotes en leur faisant accroire qu'ils seront remboursés de leurs travaux à 90 % alors qu'ils ne le seront jamais. Faites attention, car il y a des margoulins dans ce domaine ! Notre devoir est d'alerter nos concitoyens, car il va se passer avec MaPrimeRénov' ce qu'il...

Je ne suis pas contre l'idée de se fixer des ambitions et je ne pense pas qu'il s'agisse de sujets mineurs – ils sont bel et bien essentiels – , mais je m'oppose à cet article car une constitution est un cadre qui doit permettre de légiférer et d'organiser la répartition des pouvoirs entre les différentes institutions. Je citerai notre ancienne...

Nous avons en ce moment deux débats en parallèle : ici, en séance, nous révisons la Constitution tandis que nos collègues en commission spéciale travaillent sur le texte de Mme Pompili.

Mais ne nous y trompons pas : le débat que nous menons ici est apparemment théorique mais il a pour but de conforter les réformes des plus redoutables qui vont nous être imposées par la commission qui travaille en ce moment à côté, avec le délit d'écocide qui va ruiner l'initiative, avec, au nom de la non-artificialisation, le refus du développ...

… et avec ce texte et celui de la commission spéciale ce sera encore pire. Je vous invite à la réflexion : ne nous faisons pas uniquement plaisir, nous devons anticiper de véritables difficultés pour le développement de notre pays.