Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 3364, 33, 3361, 2573 et 3124, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement no 3364.
Les amendements nos 33 de Mme Delphine Batho, 3361 de M. Guillaume Garot, 2573 de Mme Maina Sage et 3124 de M. Bertrand Pancher sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements nos 1103 de Mme Paula Forteza et 6668 de M. Loïc Prud'homme peuvent être soumis à une discussion commune ; ils sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1077 rectifié, 69 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1077 rectifié de Mme Paula Forteza est défendu. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 69.
L'amendement no 38 de Mme Delphine Batho est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 2. L'amendement no 3083 de M. Éric Pauget est défendu.
