Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 4184, 6461 et 6269, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4184 de M. Matthieu Orphelin et 6461 de M. Jean-Charles Colas-Roy sont défendus. La parole est à M. Buon Tan, pour soutenir l'amendement no 6269.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 5087, 4187, 1816, 6452 et 6632, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1816, 6452 et 6632 sont identiques. Ils font l'objet du sous-amendement no 7311. Les amendements nos 5087 de M. André Chassaigne, 4187 de M. Matthieu Orphelin et 1816 de Mme Jennifer De Temmerman sont défend...
L'amendement no 6632 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir le sous-amendement no 7311, aux amendements nos 1816 et identiques.
Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public, qui, à défaut d'électronique, se fera par assis et levé. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 5166.
