Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à Mme Fannette Charvier, pour soutenir les amendements nos 5831 et 5832, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi d'un amendement, no 5419 rectifié, faisant l'objet d'un sous-amendement, no 7300. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Sur le sous-amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans ...
La séance est reprise. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
