Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 4594, 1076 et 6516, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement no 4594.
L'amendement no 1076 de Mme Frédérique Lardet est défendu. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l'amendement no 6516.
La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 654, 3216, 5847 et 2549, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 654, 3216 et 5847 sont identiques et ont fait l'objet d'une demande de scrutin public par le groupe Les Républicains. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 654 de M....
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 7 Contre 49
Je suis saisi de deux amendements, nos 2578 et 5946, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l'amendement no 2578.
Nous en venons à l'amendement no 2321 de Mme la rapporteure qui, certes, est rédactionnel mais qui, je le précise pour que tout le monde l'entende, fait tomber une cinquantaine d'amendements. Je ne dis pas qu'il est fait pour cela !
Les cinquante-deux amendements suivants étant rendus sans objet, nous en venons à l'amendement no 5277 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, qui est défendu.
Sur l'article 11, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, nos 7192 rectifié et 3653 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir l'ame...
L'amendement no 3653 rectifié de Mme Anne-France Brunet est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3217 et 6264, qui font l'objet du sous-amendement no 7302. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n...
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 7302 et donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 56 Contre 2
Sur le sous-amendement no 7324, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 12 Contre 51
Je suis saisi de six amendements, nos 4237, 4328, 4409, 5432, 6686 et 4142, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4237, 4328, 4409, 5432 et 6686 sont identiques. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 4237.
L'amendement no 4142 de Mme Laurianne Rossi est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à Mme Aina Kuric, pour soutenir les amendements nos 6016 et 6619, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 64 Contre 0
