Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 12)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 940, 952, 1000, 1352, 2638, 2685, 2749, 3355, 4925 et 6268. Les amendements nos 940 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 952 de M. Dino Cinieri, 1000 de M. Martial Saddier, 1352 de Mme Émilie Bonnivard, 2638 de M. Bernard Perrut, 2685 de Mme Marie-Christine Dalloz et 2749 de M. Jacques Cattin son...

Les amendements identiques nos 4925 de M. Benoît Simian et 6268 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de six amendements, nos 417, 742, 837, 674, 2570 et 4494, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 417, 742 et 837 sont identiques, de même que les amendements nos 674, 2570 et 4494. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir les amendements identiques nos 417, 742 et 837, qui peuvent faire l'ob...

Les amendements nos 674 de M. Martial Saddier, 2570 de M. Thibault Bazin et 4494 de M. Alain Perea sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Sur l'article 12, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1082.

Les amendements identiques nos 420 de M. Vincent Descoeur, 839 de M. Dino Cinieri et 2586 de M. Thibault Bazin sont défendus.

Les amendements nos 5095 de M. Hubert Wulfranc, 7247 de M. Fabien Lainé, 3199 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et 1345 de Mme Danielle Brulebois sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 52 Contre 2