Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements identiques, nos 281, 720, 1314, 3437, 3522 et 6693. La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l'amendement no 281.
Merci de cette précision essentielle. Les amendements nos 720 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 1314 de M. Yves Hemedinger sont défendus. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement no 3437.
Les amendements nos 3522 de M. Stéphane Viry et 6693 de Mme Mathilde Panot sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir les amendements nos 353 et 352, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 13, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 1715.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 43 Contre 0
