Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Après l'article 3 bis)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 129 et 282. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 129.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 130 et 284. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 130.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 125 et 285. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 125.
L'amendement identique n° 285 de Mme Danièle Obono est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis. Je rappelle que votre amendement a reçu un avis favorable, cher collègue.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 131 et 288. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 131.
Je suis saisi de deux amendements, n° 287 et 123 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 287.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 128 et 281. L'amendement n° 128 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 281.
