Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, n° 233 et 386, tendant à supprimer l'article 17. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 233.
La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 60 et 309. La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour soutenir l'amendement n° 60.
