Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'article 18, je suis saisi par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Vatin.
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour soutenir les amendements n° 401, 404 et 402, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur amendement n° 319, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 7 Contre 26
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 30 Contre 2
