Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de huit amendements portant article additionnel après l'article 20. Les amendements n° 132 et 289 sont identiques. L'amendement n° 132 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 289.
La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir les amendements n° 127, 323, 320 et 391, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
