Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 667, 622, 645, 647 et 705. Sur l'amendement n° 667, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 667.
Je vous informe que les sous-amendements à ces amendements identiques ont tous été déclarés irrecevables par la commission des finances au titre de l'article 40. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 50 Contre 0
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 457 et 590. L'amendement n° 457 de Mme Isabelle Santiago est défendu. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement n° 590.
Sur l'amendement n° 566 qui suit, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement n° 566.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 24 Contre 26
