Protection des enfants
(Article 9)

Nous en venons à l'amendement n° 568, sur lequel je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. L'amendement n° 658 fait aussi l'objet d'une telle demande, toujours de la part du groupe La République en marche, qui a également demandé un vote électronique sur l'article 9. Les scrutins sont annoncés dans l...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 49 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements, n° 635 et 464, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 635.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 46 Contre 0