Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 154 et 517. L'amendement n° 154 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 517.
La parole est à Mme Michèle Peyron, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 620 et 706. Sur l'amendement n° 620, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 34 Contre 0
Sur l'article 12, je suis saisi par le groupe La République en Marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 518.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 38 Contre 0
