Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
17 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 341 et 691. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amendement n° 341.
L'amendement n° 691 de M. Bruno Studer est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de six amendements, n° 521, 572, 277, 424, 720 et 312, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 521 et 572 sont identiques, de même que les amendements n° 424 et 720. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 521.
L'amendement n° 277 de Mme Alexandra Louis est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 424.
Les amendements n° 720 de Mme Maud Petit et 312 de M. François Ruffin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Chers collègues, nous avons déjà évoqué hier et ce matin la question des avocats. Nous pouvons poursuivre cette discussion mais il faut que nous avancions. La parole est à Mme Perrine Goulet.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 314, 41, 465 et 718, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 41, 465 et 718 sont identiques. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 314.
L'amendement n° 41 de M. Guillaume Chiche est défendu. La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l'amendement n° 465.
L'amendement n° 718 de Mme Maud Petit est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 659, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 754.
La parole est à Mme Michèle Peyron, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 754 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 155 et 523. La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement n° 155.
Je suis saisi de cinq amendements, n° 166, 525, 609, 633 et 709, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 166 et 525 sont identiques, de même que les amendements 609 et suivants. Les amendements n° 166 de M. Vincent Descoeur et 525 de Mme Nicole Sanquer sont défendus. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir ...
L'amendement n° 709 de M. Julien Borowczyk est défendu. Madame la rapporteure étant évidemment favorable à l'amendement qu'elle a présenté – ainsi qu'aux amendements identiques – elle est défavorable aux amendements n° 166 et 525. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements de cette discussion commune ?
Sur l'article 13, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement n° 573.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir les amendements n° 664 et 661, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 40 Contre 0
