Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements de suppression, n° 238, 292, 355, 425 et 467. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 238.
La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir les amendements n° 347 et 348, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 116, 307 et 349. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement n° 116.
Les amendements n° 307 de Mme Elsa Faucillon et 349 de Mme Delphine Bagarry sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 137 et 351. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement n° 137.
Je suis saisi de trois amendements, n° 290, 117 et 353, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 117 et 353 sont identiques. La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement n° 290.
Sur l'article 15, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement n° 681.
La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour soutenir les amendements n° 162 et 169, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 33 Contre 6
