Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 15. L'amendement n° 45 de M. Guillaume Chiche est défendu.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 239, 144, 358 et 468, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 144, 358 et 468 sont identiques. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 239.
