Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 16. Il s'agit essentiellement de demandes de rapports, dont chacun mesure la vanité. Peut-être pourrions-nous les traiter assez vite.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 276, 373, 1, 2 et 712, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 276 de Mme Alexandra Louis est défendu. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 373.
La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir les amendements n° 1 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 40, 376 et 461. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 40.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 461 de Mme Isabelle Santiago est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements n° 378 de M. François Ruffin et 690 de M. Bruno Studer, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir les amendements n° 382, 383 et 384, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La condition première pour être président de la commission des finances est d'être dans l'opposition, monsieur le secrétaire d'État.
