Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les amendements n° 319 de Mme Marie-George Buffet, 372 de M. Ugo Bernalicis et 381 de Mme Frédérique Dumas, tendant à supprimer l'article 13, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
